Informations utiles du 18/05
| Plus que jamais, nous souhaitons continuer à vous tenir informé des dispositions misent en place pour aider les entreprises : Club des Entreprise du Frontonnais Nous avons mis en place une cellule de soutien psychologique et technique au sein du C.E.F. Michel est joignable au 07 49 49 87 23 pour vous écouter et vous aiguiller dans vos demandes. La cellule de soutien psychologique est aussi joignable par email à l’adresse soutienpsychologique@club-entreprises-frontonnais.fr et la cellule de soutien technique à l’adresse soutientechnique@club-entreprises-frontonnais.fr Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Source: Elsa Palmieri – SCoT du Nord Toulousain Le forfait mobilité durables (FMD) est applicable dès aujourd’hui, un décret venant d’être publié le 10 mai 2020. Les principales mesures du forfait mobilités durables sont : Jusqu’à 400 euros par an et par salarié si l’employé prouve l’usage d’un moyen de transport durable pour ses trajets domicile-travail ; Le montant est défiscalisé à 100 % et dénué de cotisation sociale, pour le salarié comme pour l’employeur. Sont concernés : le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) le covoiturage (chauffeur ou passager) les engins de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating…) l’autopartage à motorisation non thermique (« frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène ») Ce montant de 400 euros est cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport déjà en vigueur, mais la somme des deux montants est plafonné à 400 euros. Le forfait mobilités durables prend la place de l’indemnité kilométrique vélo en l’élargissant à d’autres mobilités. De plus, pour le cas d’un vélo personnel, des dépenses d’achat, de location, de réparation ou d’accessoires seront éligibles à ce forfait mobilités durables. Plus d’informations en cliquant ici. Assurance Maladie Source : Site internet de l’assurance maladie Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Cela concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories. Plus d’informations en cliquant ici. Député de la Haute Garonne, Canton de Villemur-sur-Tarn Source : Courrier aux entreprises ref JFP/PAD2020 Soucieux de l’avenir des entreprises du territoire Nord Toulousain, le député de notre circonscription et son équipe parlementaire se tiennent à leur écoute face aux difficultés et questionnements inhérents à cette période particulière. Pour le joindre, envoyer un email à contact@portarieu.fr AGIRC-ARRCO Source: Site internet de l’AGIRC-ARRCO L’action sociale du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants AGIRC-ARRCO et les dirigeants-salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur. Pour en bénéficier, le salarié ou dirigeant-salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire et devra remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée, puis fournir une déclaration sur l’honneur précisant sa situation et décrivant les difficultés financières rencontrées, ainsi que ses trois derniers bulletins de salaire ou revenus (dont au moins l’un présente une baisse de rémunération). URSSAF Source: Site internet de l’URSSAF Si vous êtes travailleurs indépendants et que votre activité est impactée par la crise du Covid-19, vous pouvez bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations au titre de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Cliquer ici pour plus d’infos. Ministère du Travail Source :Site internet du Ministère du Travail Le Ministère du Travail édite et met à jour continuellement des fiches conseils et des guides publiés par branches professionnelles. Quelques documents notables sont : Plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 Vestiaires, locaux sociaux et locaux fumeurs : quelles précautions prendre contre le COVID-19 Pour les guides, on notera les nouveautés pour le secteur de l’hôtellerie et la restauration : Fiche “Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter” Fiche “Travail dans l’hôtellerie – femme et valet de chambre “ Fiche “Réceptionniste ou veilleur de nuit “ Région Occitanie Source : Site internet de la région Occitanie La Région Occitanie apporte un soutien supplémentaire à la relance économique suite à la crise sanitaire du Covid-19, avec le Fonds de solidarité Occitanie Volet 2 Bis pour le mois d’avril (dépôt des dossiers avant le 30/06). Cette aide est cumulable avec le Volet 1 Etat. Elle peut atteindre, selon votre statut : Pour les indépendants ou 0 salarié : 1 000 € Pour les entreprises de 1 à 10 salariés : 2 000 € Pour les entreprises de 11 à 50 salariés : 4 000 € Les conditions d’éligibilité sont nombreuses et détaillées dans le document ci-joint. |
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