Source: Elsa Palmieri – SCoT du Nord Toulousain

Le forfait mobilité durables (FMD) est applicable dès aujourd’hui, un décret venant d’être publié le 10 mai 2020. Les principales mesures du forfait mobilités durables sont : Jusqu’à 400 euros par an et par salarié si l’employé prouve l’usage d’un moyen de transport durable pour ses trajets domicile-travail ; Le montant est défiscalisé à 100 % et dénué de cotisation sociale, pour le salarié comme pour l’employeur.

Sont concernés :
– le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique) ; 
– le covoiturage (chauffeur ou passager) ;
– les engins de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating…) ;
–  l’autopartage à motorisation non thermique (« frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène »).

Ce montant de 400 euros est cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport déjà en vigueur, mais la somme des deux montants est plafonné à 400 euros. Le forfait mobilités durables prend la place de l’indemnité kilométrique vélo en l’élargissant à d’autres mobilités. De plus, pour le cas d’un vélo personnel, des dépenses d’achat, de location, de réparation ou d’accessoires seront éligibles à ce forfait mobilités durables.

Pour + d’infos :

Sortie du confinement : le ” Forfait mobilités durables ” qui permet jusqu’à 400 euros de prise en charge des déplacements domicile-travail en vélo, covoiturage ou engins en free-floating est accessible dès aujourd’hui pour les entreprises

Dans la perspective de la sortie progressive du confinement, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux Transports, ont accéléré la mise en place du ” forfait mobilités durables ” prévu dans la loi d’orientation des mobilités.

Vélo, covoiturage… le forfait mobilités durables entrera en vigueur dès lundi

L’un des défis du déconfinement, qui débute à partir de lundi 11 mai, est de soulager les transports en commun tout en évitant de saturer les réseaux routiers.

Catégories : Actualité CEFEco

Thierry Vidart

Thierry Vidart

Informatique et nouvelles technologies pour les entreprises, les indépendants et les particuliers

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