Annulation des charges sociales des entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative

Source : site internet franceinfo:

Contacté par franceinfo, le ministère de l’Action et des Comptes publics confirme que le gouvernement était prêt à annuler les charges sociales et fiscales des entreprises fermées durant le confinement. Elle concernera “toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative”, pour les mois de mars, avril et mai. Le ministère assure que même les entreprises qui n’avaient pas demandé ce report bénéficieront de l’annulation des charges. Les modalités seront précisées “dans les prochaines semaines”.